Conditions Générales de Vente

1 - Préambule

La société Ma Poney Box SAS propose plusieurs types de services via son site Internet http://maponeybox.com Le site Internet www.maponeybox.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Cependant, seuls les clients et abonnés à www.maponeybox.com, résidant en France métropolitaine, Corse, bénéficient des «services» Ma Poney Box et bénéficient d’avantages promotionnels. La société Ma Poney box SAS a notamment pour activité la diffusion mensuelle auprès de ses Clients d’un coffret cadeau sur le thème de l’équitation, contenant des produits, des accessoires, des équipements, des suprises dans le but de faire découvrir de nouveaux produits à des passionnés d’équitation. (Ci-après dénomé le « service d’envoi mensuel de coffret équitation ») Elle a également pour activité la vente de produits et équipements, (poney/cavalier) accessoires, friandises... sur son site internet. Les présentes Conditions Générales de Ma Poney Box SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Ma Poney Box aux Clients du Site Internet http://maponeybox.com Toute Commande (ci-après dénommée « Commande ») passée sur le Site http://maponeybox.com ou site affilié dépendant de Ma Poney Box SAS suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir lues, comprises et acceptées pleinement, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause, Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Ma Poney Box se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

2 - Coordonnées de la société

Le Site Internet www.maponeybox.com est édité par la société par action simplifiée Ma Poney box SAS au capital social de 4000 euros dont le siège social est situé 58, Avenue de Luynes 77150 Lesigny, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro (en cours de créa-tion). Le service client est joignable par courrier à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales et par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@maponeybox.fr.

3 - Capacité juridique

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Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter. Zone géographique Les produits et services Ma Poney Box sont proposés uniquement à la vente en France métropolitaine, Corse et en Belgique. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

4 - Disponibilité des services

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la société Ma poney Box ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

5 - Conditions spécifiques du service « Ma Poney Box » : service d’envoi mensuel de coffrets pour passionnés d’équitation

Ce service prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits, accessoires, équipements, friandises.. liés à l’nivers du poney et de l’équitation. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret surprise équitation pour le mois de janvier, un coffret pour le mois de février, etc. Il est expressément convenu que Ma Poney Box se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffret équitation pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret équitation. (ou remboursé si le montant d’achat a déjà été facturé) Le service d'envoi du coffret équitation est réservé à l'usage strictement personnel du consommateur. Les produits envoyés par Ma Poney Box SAS ne peuvent en aucun cas être revendus par le Client ou exploités à des fins commerciales. Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des in-formations fournies à la société Ma Poney Box SAS. (données personnelles, mode de livraison, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, taille etc.). En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison, la société ne pourra alors être tenue responsable d’un mauvais acheminement du coffret sur-prise équitation. En cas d’erreur de saisie dans le questionnaire de personnalisation, taille, couleur.. , la société ne pourra alors être tenue responsable d’une erreur de taille, de couleurs d’un des articles du coffret surprise équitation. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Une fois confirmé le contenu de la Commande, et après avoir ac-cepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, le Client validera son abonnement par le paiement. Le contrat d'abonnement sera conclu à la ré-ception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par la société Ma Poney box SAS. L’abonnement au service Ma Poney Box peut se faire selon 2 modalités : - l’abonnement pour une durée de 3 mois ou de 6 mois, avec un règlement unique à la commande de l’intégralité de la commande. - l’abonnement mensuel, sans limitation de durée, avec règlement de la commande, facturée chaque mois. L’abonnement 3, 6 avec paiement en 1 fois En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret cadeau équitation pour la durée qu’il aura choisie, soit 3 mois, soit 6 mois, à compter de la date du premier coffret reçu. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article 6 « Désabonnement » des présentes Conditions Générales. L’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret surprises équitation expédié par Ma Poney box SAS jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article 6 « Dé-sabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement le 15 de chaque mois en paiement du coffret du mois M+1. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonne-ment » des présentes Conditions Générales. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Fonctionnement de l’abonnement mensuel et de l’abonnement 3, 6 mois Le premier coffret surprise équitation sera expédié le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celui du mois suivant le mois de la souscription de l’abonnement, sauf si le coffret du mois de l’abonnement est encore disponible sur le site maponeybox.com. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison du coffret surprises équitation de février, sauf si le coffret de janvier est encore disponible. ( un affichage de la date limite de commande pour recevoir le coffret en cours est disponible sur la page d’accueil di site maponey-box.com ) Les abonnements aux Coffrets Équitation sont possibles jusqu'au dernier jour du mois (30 ou 31) précédant la livraison sauf cas exceptionnels, et dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, un abonnement passé avant le 30 septembre sera effectif pour le coffret du mois d’octobre. Dans le cas ou au moment de la commande, au mois m, les kits des mois m+1 ne sont plus disponibles, le Client recevra le kit du mois m+2. Dans tous les cas, l’abonnement mensuel, 3 mois, 6 mois peut être interrompu temporairement ou définitivement par Ma Poney Box SAS. Ma Poney Box SAS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client. Il est expressément convenu que Ma Poney Box SAS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi du coffret équitation pendant un mois. Ma Poney Box SAS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

6 - Désabonnement Abonnement de 3 mois, 6 mois.

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement de 3 mois, 6 mois sauf pour le motif suivant : « absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à Ma Poney Box (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir Ma Poney Box de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Ma Poney Box et comprenant un justificatif valable. » Tout désabonnement à un abonnement de 6 mois donnera lieu au remboursement par Ma Poney Box dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de coffrets restant à expédier par Ma Poney Box divisé par trois (3), six (6) selon l’abonnement payé. Abonnement mensuel. Le Client ayant souscrit à un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment. Toutefois, tout coffret payé par le Client lui sera automatiquement envoyé, et le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Pour se désabonner, Le Client devra le désactiver directement dans son espace personnel sur « Mon Compte » sur le Site www.maponeybox.com. Les désabonnements signifiés avant le 14 du mois jusqu’à 23h59 heure française seront effectifs à compter du premier jour du mois suivant la date de réception par Ma Poney Box SAS de la demande de résiliation. Conformément à l’article 18 « Désactivation du compte client » des présentes CGV, Ma Poney Box peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. La société ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

7 - Tarifs des services et produits en vente sur le site

Le prix des produits et services Ma Poney Box est celui qui figure régulièrement sur le site www.maponeybox.com, sauf en cas d'erreur manifeste. Les prix de vente des produits et services Ma Poney Box figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la com-mande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client. Les prix de vente des services peuvent être modifiés par Ma Poney Box à tout moment.

8 - Caractéristiques – conformités des produits

Ma Poney Box est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.maponeybox.com, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de coffrets équitation, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un coffret de surprises sur le thème de l’équitation. Les produits compris dans les coffrets ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et ac-cepte pleinement la caractéristique de ce service. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Ma Poney Box.

9 - Disponibilité

Les offres présentées par Ma Poney Box sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Com-mande sera recalculé et le Client sera remboursé de la différence. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et sera inté-gralement remboursé. Dans ce cas, Ma Poney Box ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-inté-rêts.

10 - Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider le paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéris-tiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. Aussi, Ma Poney Box SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Ma Poney Box SAS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la responsabilité de Ma Poney Box ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Ma Poney Box, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.

11 - Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour l'abonnement mensuel, le règlement du premier mois s'effectuera à la commande. A partir du deuxième mois, l'abonnement est réglé par prélèvement mensuel sur le compte du Client d'un montant mensuel indiqué lors de son inscrip-tion à la date du 15 ou du 16 de chaque mois. Pour les abonnements de 3 mois, 6 mois, le règlement s'effectuera en une seule fois pour toute la durée choisie, à la commande et ne sera pas reconduit automatiquement. Le Client garantit à Ma Poney Box qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site www.maponeybox.com Ma Poney Box ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Ma Poney Box se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire, selon une procédure sécurisée (SSL) proposée par Stripe, afin qu’aucune in-formation transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

12 - Livraison Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site www.maponeybox.com sont livrés uniquement dans la zone géographique détermi-née dans l'article 3 « Zone Géographique » (sauf mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, maponeybox.com n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de l’enregistrement de sa commande selon le mode de livraison choisi sur le site Internet maponeybox.com. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Ma Poney Box SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Ma Poney Box SAS. Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de Coffret Équitation : Ma Poney Box SAS envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire des coffrets pour passionnés d’équitation, aux Clients à l’adresse de livraison in-diquée par ceux-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir Ma Poney box au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné, en modifiant ses coordonnées sur son compte.

13 - Retour

Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Ma Poney box le retour du (ou des) Pro-duit(s). Pour ce faire, le Client enverra un mail à contact@maponeybox.f . Ma Poney Box traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à Ma Poney Box sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : Ma Poney Box, 58 Avenue de Luynes 77150 Lesigny Le retour se fait aux risques du Client. Si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas retourné(s) par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas retourné(s) dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné(s) sera(ont) remboursé(s) dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Ma Poney Box, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client. Le Client est tenu de notifier à Ma Poney Box SAS toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le client pourra bénéficier des conditions prévues à cet ar-ticle. Si le produit est avéré défectueux, le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client re-cevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Ma Poney Box SAS pour la non-réception d’un coffret équi-tation. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée, pour l’abonnement, à la valeur mensuelle de l’abonnement et pour toute autre commande, à la valeur de cette dernière. Concernant le service d’envoi mensuel de coffret équitation, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de coffret équitation contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas. CGV / MA PONEY BOX Conditions Générales de Vente

15- Réserve de propriété

Ma Poney Box conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

16 - Propriété Intelectuelle

Ma Poney Box conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

17 - Signature et preuve

Ma Poney Box œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant ré- gulièrement son mot de passe. A ce titre, Ma Poney Box ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Ma poney Box ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ma Poney Box et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

18 - Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Ma Poney Box, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de Ma Poney Box, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages/intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à Ma Poney Box. Ma Poney Box se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

19 - Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le Site www.maponeybox.com. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@maponeybox.fr ou via le service « SAV » accessible depuis la rubrique « Mon Compte » sur le Site www.maponeybox.com.

20 - Responsabilité

Ma Poney Box propose un service d’abonnement, de vente à l’unité et de communication autour de produits destinés aux passionnées d’équitation. Cependant, Ma Poney Box n’est pas le concepteur, le fabriquant, le prescripteur de la totalité des produits distribués dans les kits. Dès lors Ma Poney Box SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits partenaires présents dans les coffrets, qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. Ma Poney Box ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits partenaires vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Ma Poney Box ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. La responsabilité de Ma Poney Box SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Ma Poney Box informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de Ma Poney Box, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence. Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Ma Poney Box SAS ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. Ma Poney Box SAS ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Ma Poney Box SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. Ma Poney Box décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Ma Poney Box devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à Ma Poney Box. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Ma Poney Box doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation

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21 - Informatique et libertés

Les informations et données collectées par Ma Poney Box lors de l’abonnement du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. La base de données constituée a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Ma Poney Box d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Le Client devra écrire à contact@maponeybox.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. Ce droit peut également être exercé en ligne, via le service « SAV » accessible depuis la rubrique « Mon Compte » sur le site www.maponeybox.com Ma Poney Box propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter et des offres de Ma Poney Box, ainsi que de sociétés partenaires. Visiteurs et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres Ma Poney Box ou partenaires. Pour ce faire, le Visiteur ou Client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus. Ma Poney Box se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

22 - Publicité sur le site internet

A tout moment Ma Poney Box peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.maponeybox.com Ma poney Box jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

23 - Modifications des conditions générales

Ma Poney Box se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Ma Poney Box conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

24 - Communication entre le client et Ma Poney Box

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Ma Poney Box seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Ma Poney Box et admet que ces élé- ments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

25 - Continuité et transfert des droits et obligation du contrat

Les contrats entre le Client et Ma Poney Box et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de Ma Poney Box peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

26 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

27 - Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des pré- sentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

28 - Loi applicable et juridiction compétente

La loi française régie les présentes CGV. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de Ma Poney Box seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Melun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. CGV / MA PONEY BOX Conditions Générales de Vente

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